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plus de compétitivités aux entreprises



Dans sa déclaration de politique générale du 8 avril, Manuel VALLS, le Premier Ministre, a souhaité offrir plus de compétitivités aux entreprises. 

Concrètement quelles vont être les incidences de ces orientations ?  

Elles sont multiples et permettront de dégager de la disponibilité financière en vue d’augmenter la capacité contributive des entrepreneurs  sur des contrats de retraite et/ou de prévoyances. Faisons le point sur les plus significatives.

A partir du 1 janvier 2015, l’employeur d’un salarié payé au Smic ne paiera plus aucune cotisation patronale à l’Ursaff.
Cette décision renforce toutes nos préconisations de salarier le conjoint sur la base d’un SMIC horaire. 


 Pour un chef d’entreprise qui cotise pour son conjoint collaborateur (assiette 1/3 de PASS) l’objectif est, 
à enveloppe entreprise constante, de salarier le conjoint sur la base d’un salaire brut de 12.500 € (1/3 du PASS). 

Nous disposition de l’abattement sur les bas salaires. Le poids des charges patronales était de 17% … dorénavant il sera nul.
A coût entreprise constant nous pourrions dorénavant créer un disponible de 3.500 € !


Proposition 2 :
 Selon le Premier ministre, cette mesure permettra de "procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire".
Sur la base d’un salaire annuel brut de 17.345 € dans notre exemple nous pourrions dégager un revenu net supplémentaire de (12.500 € / 17.345 €) X 500 € = 360 €

Le gain de revenu disponible serait donc de 360 € + 3.500 € = 3.860 €


Proposition 3 :
 A NOTER  
Il convient de savoir qu’au-delà de 187.500 € vous bénéficiez du « bouclier social ». L’ensemble des rémunérations perçues au-delà de ce plafond ne supportent que les cotisations suivantes :
  • Assurance Maladie = 6,50%
  • Allocation familiale = 5,25%
  • Retraite déplafonnée = 0,2%
  • CSG = 8%
Soit un taux global de 20,9% (nous retiendrons 21%). Ceci aura des conséquences sur les arbitrages prime/dividende mais surtout sur le traitement de vos réserves (importantes) si vous deviez les sortir.

En effet si nous avions une diminution du poids des allocations familiales de 3 points le taux global passerait de 20,9% à 17,7% soit à peine 2,2% de plus que les prélèvements sociaux
les entrepreneurs à fortes rémunérations.

Pour les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic, soit plus de 90 % des salariés, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016, soit 4,5 milliards d’euros d’allégement supplémentaires.

Nous pourrons sur la base de notre exemple précédent gagner encore 225 € (1,8% X 12.500 €).

En 2016, salarier son conjoint nous permettrait d’envisager un gain de revenu disponible.

Ces mesures s’annoncent vertueuses pour les TNS et TPE qui bénéficieront d’un gain de revenu disponible potentiellement important. 
Savez-vous que seuls 54% des TNS sont couvert par un contrat de prévoyance ? 

Nous sommes disponibles pour assurer votre prévoyance et retraite complémentaires.


Daniel MANIVET - Assureur-conseil - partenaire d'APRIL, SWISSLIFE, SOLLY AZAR, ALPTIS, AXA France...


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