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Les risques de la construction









Quelle est notre cible ?
 
Le maître d’ouvrage d’un bâtiment à construire.
 

  • Les bureaux ou locaux d’activités, 
  •  Les logements collectifs sociaux ou en accession à la propriété,  
  • Les bâtiments médicaux ou para-médicaux, 
  • Les bâtiments publics ou para-publics,  
  • Les bâtiments industriels ou commerciaux. 

Pourquoi souscrire ? 


Le maître d’ouvrage a l’obligation de s’assurer (loi du 04.01.1978) et doit également protéger son investissement. 
En souscrivant cette garantie, le maître d’ouvrage remplit d’une part son obligation d’assurance, notamment en cas de revente et protège d’autre part son investissement. 
La construction d’un bâtiment fait intervenir de nombreux corps de métier, qui doivent être correctement assurés pour les activités exercées sur le chantier. 
Le contrat Dommages ouvrage, qui débute au terme de la première année suivant la réception des travaux (après la garantie de parfait achèvement) et prend fin au terme de la garantie décennale, permet de réparer rapidement et intégralement les malfaçons constatées, en dehors de toute recherche de responsabilité. 
Le risque de malfaçons est élevé et peut être lourd de conséquences pour le maître d’ouvrage d’un point de vue financier mais également en terme d’image. 

Une garantie répondant parfaitement à l’obligation d’assurance imposée par la loi, complétée de garanties optionnelles pour une couverture optimale :  
  • La garantie légale permet de couvrir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants, lorsque ces dommages : 
- compromettent la solidité des ouvrages,

- affectent les ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de leurs éléments d’équipement, les rendant impropres à leur destination, 
- affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. 
  •  Une garantie de bon fonctionnement pour les dommages des éléments d‘équipement dissociables inaptes à remplir leurs fonctions. 
  •  Une garantie des dommages immatériels consécutifs pour les pertes financières subies par le propriétaire de la construction, consécutives à un dommage de nature décennale. 
  •  Une garantie des dommages aux existants “divisibles” pour les dommages subis par les parties anciennes de la construction après réception résultant directement de l’exécution des travaux.  
  • Une garantie Responsabilité civile constructeur non réalisateur pour couvrir la Responsabilité civile décennale du maître d’ouvrage en tant que vendeur après achèvement ou maître d’ouvrage délégué. 
  •  Une garantie Tous risques chantier pour les dommages causés à l’ouvrage en cours de travaux.  
  • Une garantie Responsabilité civile maître d’ouvrage pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers à la suite des travaux.

Pour tout projet d'assurances risques entreprises, me contacter par mail :


Daniel MANIVET  Assureur-conseil 

pour ALBINGIA Assurances, risques entreprises

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