Créer une Fondation privée
 Former les entreprises aux Risques ... - Indépendance et rigueur ...
RSS Nous retrouver Devenir Fan

Fourni par FeedBurner


Articles récents

Pensions de retraite
s’affilier à la Sécurité sociale
Investissements plaisir
les produits de la finance utile
PROTECTION HOMME CLÉ

Catégories

ART et PATRIMOINE
ASSURANCE VIE
Développement durable
DROIT et FISCALITE
FINANCE GLOBALE
IMMOBILIER PROFESSIONNEL
PHILANTHROPIE
PLACEMENTS
PRET
PREVOYANCE
PROMOTION
RETRAITE
Risques porfessionnels
Risques Professionnels
Risques Spéciaux
fourni par

Mon blog

Créer une Fondation privée

Les fondations nourrissent notre inconscient collectif. 
Les grandes fondations américaines, telles que la Fondation Rockefeller, font partie de notre paysage et illustrent avec éclat la générosité et l’altruisme dont peuvent faire preuve les familles fortunées. 

Cependant, cette image est quelque peu altérée par les différents scandales que de telles institutions peuvent receler. Les fondations peuvent en effet servir de support à des schémas fiscaux controversés.
L’affaire Wildenstein est à cet égard révélatrice.
La transmission de la fortune de Daniel Wildenstein, célèbre collectionneur et marchand de tableaux, a été organisée, en partie, au travers de trusts, des structures opaques basées dans des paradis fiscaux — Guernesey, les îles Caïman et les Bahamas —, dont il est impossible de savoir qui sont les véritables propriétaires. 
Ce schéma, relativement répandu, d’utilisation des fondations à des fins successorales et fiscales, créé un certain malaise et illustre le rôle non négligeable des Etats non coopératifs dans l’évasion fiscale internationale.

Ainsi, si l’élan naturel en faveur des fondations persiste, il n’est pas dépourvu d’une certaine rancœur face aux détournements à des fins privées et fiscales que ces structures peuvent charrier. 
Mais quelles réalités le mot fondation recouvre-t-il ? 

Le terme fondation est un terme largement répandu dans les divers systèmes de droit, bien qu’il ne recouvre pas les mêmes réalités juridiques selon les juridictions. 
Le terme désigne une organisation au sens large, dont le panel va de l’organisation purement contractuelle à l’institution, à but philanthropique, comme l’éducation, la religion, la culture ou d’autres activités au service de l’intérêt général. 
L’un des objets principaux des fondations, à travers le monde, réside ainsi dans le mécénat, entendu au sens large comme la promotion de toute œuvre d’intérêt général : arts et lettres, recherche, éducation, environnement, sport, solidarité, innovation, etc. 
Au cœur du mécénat, se développe de plus en plus le mécénat d’entreprise qui se définit comme un soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise. 
Le terme de mécénat découle du personnage de Mæcenas, protecteur des arts et des lettres dans la Rome antique. Il s'est progressivement élargi pour désigner dans le langage courant une personne physique ou morale qui soutient par son influence ou par des moyens financiers un projet culturel ou un artiste. 

En droit français, la fondation a fait l’objet d’une définition pour la première fois par la loi 87-571 sur le mécénat du 23 juillet 1987. 
Cette loi dispose que "La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. 
Lorsque l'acte de fondation a pour but la création d'une personne morale, la fondation ne jouit de la capacité juridique qu'à compter de la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat accordant la reconnaissance d'utilité publique. 
Elle acquiert alors le statut de fondation reconnue d'utilité publique". 
Ainsi, la fondation en France peut résulter d’un simple acte ou bien acquérir la personnalité morale d’une véritable organisation à travers la reconnaissance d’utilité publique. 
Dans les pays de common law, les œuvres philanthropiques sont menées par ce que l’on désigne sous le terme générique de « charity » ou « charitable organization ». 
Il s’agit d’un type particulier d’organisation à but non lucratif, dont les objectifs sont de nature purement philanthropique. 
Le mot fondation est très peu usité au Royaume-Uni et ne revêt aucune signification juridique particulière, tout comme aux Etats-Unis où le statut de fondation n’existe pas en droit fédéral. 
Ainsi, une organisation peut intégrer dans son appellation le mot fondation, sans qu’il s’agisse d’une fondation de nature philanthropique. Si l’histoire du mécénat s’inscrit dans le temps, puisant ses origines dès la Rome Antique, le mécénat à grande échelle est né et s’est développé principalement aux Etats-Unis. 
Les pionniers en la matière sont John D. Rockefeller et Andrew Carnegie. 
Ces deux hommes d’affaires du tournant du XXe siècle ont accumulé des richesses à un stade inédit jusqu’alors et ont décidé, vers la fin de leur vie, de s’en départir au profit de grandes œuvres. Andrew Carnegie a érigé musées et bibliothèques, tandis que Rockefeller a contribué à la fondation de l’Université de Chicago et a créé la Fondation Rockefeller, réunissant près de la moitié de la fortune amassée par ce dernier. 
La Fondation Rockefeller constitue le premier exemple des fondations modernes, des entités s’inscrivant dans le long terme et dont le but est de permettre le financement d’œuvres d’intérêt général, en dehors de tout contrôle gouvernemental et étatique. 
L’utilisation des fondations ne s’est cependant pas arrêtée au philanthropisme purement privé. 

En effet, en 1914, Fredrick Goff, un célèbre banquier, chercha à éliminer les travers du mécénat purement privé et fonda la première « community foundation » à Cleveland. 
Il s’agit d’une fondation prenant la forme d’une société (corporation), capable  d’utiliser des dons privés à des fins d’intérêt général, mais dont le contrôle était dévolu au public, et non pas simplement aux fondateurs. 

0 commentaires pour Créer une Fondation privée:

Commentaires RSS

Ajouter un commentaire

Votre nom :
Adresse email : (obligatoire)
Site web:
Commentaire :
Vous pouvez modifier votre texte : agrandi, gras, italique, etc. avec les codes HTML. Voici comment faire..
Post Comment