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Sécurité Sociale 2015

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 a définitivement été voté par l’Assemblée nationale. Le point sur les mesures prévues avant sa prochaine publication au Journal Officiel.

  • La maîtrise des dépenses du système de santé : l’objectif est de réduire le déficit de la Sécurité sociale de 2,2Md€ en 2015
  • La promotion du juste prix des médicaments notamment via la prescription de génériques
  • Le développement des soins de proximité et de la prévention notamment dans les centres de vaccination
  • La refonte du modèle de financement des hôpitaux en favorisant notamment la chirurgie ambulatoire
  • Le renforcement de l’accès aux soins pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS): à compter du 1er Juillet 2015, le tiers-payant leur sera généralisé et les franchises médicales et participations forfaitaires supprimées. Le tiers-payant sera ensuite généralisé à tous les patients en 2017
  • L’allègement des cotisations sociales pour les emplois à domicile, limités à la garde d’enfants qui passera de 75 centimes à 1,50€ par heure, pour les salariés assurant des gardes d’enfants de 6 à 14 ans, dans la limite de 40h/semaine

Plus particulièrement, le texte aura aussi un impact sur le forfait hospitalier que les nouveaux contrats responsables prendront en charge à partir d’avril 2015, quelle que soit la durée de l’hospitalisation : le PLFSS prévoit en effet de réduire la durée des séjours en développant la chirurgie ambulatoire. 

De plus, dans les cas d’accouchements par voie naturelle où la mère se porte bien, 
il est prévu de réduire à 3 jours la durée d’hospitalisation.

Daniel MANIVET - Assureur-conseil

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