Le point de vue de l’assureur sur l'assurance construction : L’application de la garantie d’assurance est conditionnée par plusieurs éléments. Ces éléments doivent être pris en compte
par l’assuré souscripteur (ici considéré comme étant le « Constructeur »).
L’assureur apprécie le risque couvert sur la base de la déclaration faite par l’assuré de l’(ou les) activités qu’il exerce.
La jurisprudence considère en effet qu’une fausse déclaration (ou déclaration incomplète) peut conduire à la non
assurance des dommages affectant les travaux exécutés.
En conséquence, l’assuré ne sera couvert que pour l’activité déclarée pour laquelle il est qualifi é : si l’activité déclarée est
plaquiste, il ne sera pas garanti pour des travaux d’étanchéité.
La garantie des travaux mis en œuvre par l’assuré est conditionnée à l’exécution de travaux spécifiquement définis, à la
souscription du contrat d’assurance par une clause de « travaux de technique courante ».
Cette notion contractuelle, définie dans les conditions générales des polices d’assurance, de « travaux de technique
courante » (tC) et « travaux de technique non courante » (tnC) peut varier d’un assureur à l’autre. Cette segmentation entre technique courante et non courante diffère de la segmentation professionnelle entre technique dite
traditionnelle et technique non traditionnelle. Du point de vue de l’assureur, les techniques courantes sont normalement couvertes par le contrat d’assurance alors
que les techniques considérées comme non courantes nécessitent, lorsqu’elles sont mises en œuvre, l’obtention d’un
accord préalable de l’assureur. Dans le doute, il convient de se reporter à la définition de son contrat d’assurance ou d’interroger son assureur. La déclaration de réalisation de travaux utilisant des techniques non courantes doit être faite avant le début des travaux. L’assureur procède à l’analyse du risque présenté et décide de l’application (ou non) d’une surprime pour couvrir les risques
induits par l’utilisation de technique non courante. L’absence de déclaration de travaux de technique non courante fait peser la menace des sanctions prévues par le Code des
assurances pour défaut de déclaration d’une aggravation du risque, à savoir, une réduction de l’indemnité due en cas de
sinistre voire une non-garantie |
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