Principes généraux sur la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Obligations et moyens : Le dispositif de gestion du risque de lutte contre le blanchiment de
capitaux et de financement du terrorisme de Swiss Life France s’appuie
notamment sur la connaissance des clients et prospects,
acquise par les interlocuteurs commerciaux lors de la phase
d’analyse des besoins et des objectifs du futur souscripteur, et,
pour les clients déjà titulaires de contrats auprès de Swiss Life
France, des échanges intervenus pendant la vie du contrat,
notamment avant la réalisation de l’opération demandée par le
client. La présente instruction traite des modalités pratiques du recueil des
éléments de connaissance du client et leur examen attentif, qui se
traduisent par : des mesures d’identification des personnes physiques et morales
qui doivent y être soumises, selon les cas prévus et les modalités
exposées. Des mesures de connaissance du client et des opérations : Connaissance du client
La présente instruction s’articule autour de l’identification des
nouveaux clients de SwissLife Assurance et Patrimoine et la
connaissance actualisée des clients. Les éléments de connaissance du client appellent les
précisions suivantes. Objet et nature de la relation : Ces éléments sont exigés par les textes. Il s’agit, pour l’assurance vie
et capitalisation, de la souscription du contrat d’assurance vie, de
son objet même et de l’objectif poursuivi parle client (exemple pour
un contrat de type « épargne » : constitution et valorisation d’un
capital et transmission d’un capital en cas de décès). Ce point fait l’objet d’une formalisation spécifique dans le cadre des
obligations de formalisation du conseil pesant sur les agents généraux, les courtiers et le réseau salarié Swiss Life. Le document établi
par les courtiers n’est pas exigé pour l’émission du contrat. Ce point est essentiel : la cohérence de la souscription puis des
opérations en cours de contrat sera appréciée notamment en
regard de l’objet du contrat. Concernant l’objet et la nature des opérations en cours de
contrat et à son dénouement, ils’agit de l’exécution du contrat ;
s’agissant des opérations demandées en cours de contrat, l’objectif
économique poursuivi par le client peut faire l’objet d’une
interrogation de celui-ci. Justification économique de l’opération : Ils’agit des raisons économiques, financières ou juridiques qui motivent
l’opération envisagée et ses caractéristiques. La présente instruction fixe les cas dans lesquels les explications de
l’interlocuteur commercial et du client doivent être consignées sur
un document spécifique, signé du client et de l’interlocuteur commercial. Origine des fonds : Ils’agit de l’origine économique des fonds, et non de leur traçabilité,
qui est d’une part garantie par la limitation des modes de règlement
au sein de SwissLife Assurance et Patrimoine, et d’autre part, pour
les opérations faisant l’objet de mesures de vigilance renforcées. Lorsque cela est requis par les instructions de SwissLife Assurance et
Patrimoine, l’interlocuteur commercial, le SCIV ou le RCP s’enquièrent de l’origine précise des fonds, c’est-à-dire de la nature de l’opération ayant généré les fonds qu’il est envisagé de verser à SwissLife
Assurance et Patrimoine. L’interlocuteur commercial recueille dans les cas prévus par la
présente instruction les justificatifs correspondants et les éléments bancaires établissant la réalité de l’opération et le fait
que les fonds versés à SwissLife Assurance et Patrimoine ont
bien été générés par ladite opération. Les justificatifs fournis par les clients doivent être : - des copies lisibles,sauf le cas des attestations notariales, d’avocat
ou de banque qui doivent être produites en original ou en copie
certifiée conforme par le professionnel ou l’organisme bancaire ; - nominatifs et datés et, lorsque la copie d’un acte est requise,
signés ; les simples projets ne sont pas admis ; - complets : la copie d’un acte est requise ; les extraits ne sont pas
admis.
S’agissant des documents pouvant être demandés afin d’établir la
réalité de l’opération à l’origine des fonds, notamment les documents
bancaires, ils doivent être nominatifs et établir le crédit
récent des sommes sur le compte dont proviendra le versement
envisagé. Ne doivent pas être admis des extraits de compte sur lesquels
n’apparaissent pas le nom du titulaire et / ou le numéro de
compte (attention notamment aux relevés Internet ou copies
d’écran). - destination des fonds : il s’agit d’une part de la destination
géographique des fonds, d’autre part de la destination économique
des fonds. Lorsque cela est requis par les instructions de SwissLife Assurance et
Patrimoine, l’interlocuteur commercial s’enquiert de la destination
économique des fonds, qui peut être à titre d’exemple : projet immobilier,
couverture d’un prêt, etc. S’agissant de la destination géographique des fonds, des mesures de
vigilance élevée ou un examen renforcé de l’opération peuvent être
requis, notamment si les fonds sont à destination de pays extérieurs
à l’Union européenne. Une attention particulière doit être portée sur toute demande de
règlement à destination d’un Etat figurant sur les listes de juridictions
à haut risque et non coopératives identifiées par le GAFI. (Transmission au déclarant TRACFIN) Pour SWISSLIFE PATRIMOINE : Daniel MANIVET C.G.P.I et Assureur - conseil |
 |
||||
 
CatégoriesART et PATRIMOINEASSURANCE VIE Développement durable DROIT et FISCALITE FINANCE GLOBALE IMMOBILIER PROFESSIONNEL PHILANTHROPIE PLACEMENTS PRET PREVOYANCE PROMOTION RETRAITE Risques porfessionnels Risques Professionnels Risques Spéciaux SANTE |
| |||
