la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Principes généraux sur la lutte contre le blanchiment et

contre le financement du terrorisme :

Obligations et moyens :

Le dispositif de gestion du risque de lutte contre le blanchiment de capitaux

et de financement du terrorisme de Swiss Life France s’appuie notamment

sur la connaissance des clients et prospects, acquise par les interlocuteurs commerciaux lors de la phase d’analyse des besoins et des objectifs du futur souscripteur, et, pour les clients déjà titulaires de contrats auprès de Swiss Life France,

des échanges intervenus pendant la vie du contrat, notamment avant la réalisation de l’opération demandée par le client.

La présente instruction traite des modalités pratiques du recueil des éléments de connaissance du client et leur examen attentif, qui se traduisent par :

des mesures d’identification des personnes physiques et morales qui doivent

y être soumises, selon les cas prévus et les modalités exposées.

Des mesures de connaissance du client et des opérations :

Connaissance du client La présente instruction s’articule autour

de l’identification des nouveaux clients de SwissLife Assurance et Patrimoine

et la connaissance actualisée des clients.

Les éléments de connaissance du client appellent les précisions suivantes.

Objet et nature de la relation : Ces éléments sont exigés par les textes.

Il s’agit, pour l’assurance vie et capitalisation, de la souscription du contrat d’assurance vie, de son objet même et de l’objectif poursuivi parle client (exemple pour un contrat de type « épargne » : constitution et valorisation d’un capital et transmission d’un capital en cas de décès).

Ce point fait l’objet d’une formalisation spécifique dans le cadre

des obligations de formalisation du conseil pesant sur les agents généraux,

les courtiers et le réseau salarié Swiss Life.

Le document établi par les courtiers n’est pas exigé pour l’émission du contrat.

Ce point est essentiel : la cohérence de la souscription puis des opérations en cours de contrat sera appréciée notamment en regard de l’objet du contrat.

Concernant l’objet et la nature des opérations en cours de contrat et à son dénouement, ils’agit de l’exécution du contrat ; s’agissant des opérations demandées en cours de contrat, l’objectif économique poursuivi par le client peut faire l’objet d’une interrogation de celui-ci.

Justification économique de l’opération : Ils’agit des raisons économiques, financières ou juridiques qui motivent l’opération envisagée et ses caractéristiques.

La présente instruction fixe les cas dans lesquels les explications de l’interlocuteur commercial et du client doivent être consignées sur un document spécifique, signé du client et de l’interlocuteur commercial.

Origine des fonds : Ils’agit de l’origine économique des fonds, et non de leur traçabilité, qui est d’une part garantie par la limitation des modes de règlement au sein de SwissLife Assurance et Patrimoine, et d’autre part, pour les opérations faisant l’objet de mesures de vigilance renforcées.

Lorsque cela est requis par les instructions de SwissLife Assurance et Patrimoine, l’interlocuteur commercial, le SCIV ou le RCP s’enquièrent de l’origine précise

des fonds, c’est-à-dire de la nature de l’opération ayant généré les fonds

qu’il est envisagé de verser à SwissLife Assurance et Patrimoine.

L’interlocuteur commercial recueille dans les cas prévus par la présente instruction les justificatifs correspondants et les éléments bancaires établissant la réalité

de l’opération et le fait que les fonds versés à SwissLife Assurance

et Patrimoine ont bien été générés par ladite opération.

Les justificatifs fournis par les clients doivent être :

- des copies lisibles,sauf le cas des attestations notariales, d’avocat ou

de banque qui doivent être produites en original ou en copie certifiée

conforme par le professionnel ou l’organisme bancaire ;

- nominatifs et datés et, lorsque la copie d’un acte est requise, signés ;

les simples projets ne sont pas admis ;

- complets : la copie d’un acte est requise ; les extraits ne sont pas admis. S’agissant des documents pouvant être demandés afin d’établir la réalité

de l’opération à l’origine des fonds, notamment les documents bancaires,

ils doivent être nominatifs et établir le crédit récent des sommes sur le compte dont proviendra le versement envisagé.

Ne doivent pas être admis des extraits de compte sur lesquels n’apparaissent pas le nom du titulaire et / ou le numéro de compte (attention notamment

aux relevés Internet ou copies d’écran).

- destination des fonds : il s’agit d’une part de la destination géographique

des fonds, d’autre part de la destination économique des fonds.

Lorsque cela est requis par les instructions de SwissLife Assurance et Patrimoine, l’interlocuteur commercial s’enquiert de la destination économique des fonds,

qui peut être à titre d’exemple : projet immobilier, couverture d’un prêt, etc.

S’agissant de la destination géographique des fonds, des mesures de vigilance élevée ou un examen renforcé de l’opération peuvent être requis, notamment

si les fonds sont à destination de pays extérieurs à l’Union européenne.

Une attention particulière doit être portée sur toute demande de règlement

à destination d’un Etat figurant sur les listes de juridictions à haut risque et non coopératives identifiées par le GAFI.

(Transmission au déclarant TRACFIN)

Pour SWISSLIFE PATRIMOINE : Daniel MANIVET C.G.P.I et Assureur - conseil

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