Pour garantir la pérennité de l’entreprise : Lorsqu’une personne vitale au bon fonctionnement de l’entreprise, à son développement, au suivi de ses marchés, disparaît,
les conséquences peuvent être lourdes pour la bonne marche de l’activité et mettre en péril la pérennité de l’entreprise. LES ATOUTS Des réductions de tarifs pour : • Les non-fumeurs • Les capitaux supérieurs à 150 000 ?
Une rapidité de décision et de réponse sous réserve que tous les documents nécessaires à l’analyse du dossier soient
en notre possession. LE FONCTIONNEMENT Le contrat s’adresse à toute personne dont la disparition entraînerait un préjudice financier pour l’entreprise : • Le dirigeant de l’entreprise, • Un ou plusieurs de ses collaborateurs : chef de ventes, directeur technique, responsable de chantier, ingénieur de
recherche, collaborateur disposant d’un savoir-faire spécifique. Après avoir évalué le manque à gagner de l’entreprise en cas de disparition de l’homme clé : ralentissement d’activité, perte
de marchés, frais de réorganisation, de recrutement, de formation…
Il s’agit de couvrir cette perte en prévoyant le versement d’un capital. • Adhérent : l’entreprise • Assuré : l’homme clé • Bénéficiaire : l’entreprise
Le contrat prévoit le versement du capital en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ainsi que deux
garanties optionnelles : l’Invalidité Permanente et Totale (IPT), l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et « 0 Jour Hospi »
(indissociable de la garantie IPT et/ou ITT). La Fiscalité Dans l’état actuel de la législation, les cotisations liées au contrat sont admises en frais généraux et donc déductibles par l’entreprise. Les prestations versées sont considérées comme un profit exceptionnel pour l’entreprise. Précisions sur la fiscalité des primes du contrat « Homme Clé »
L’instruction fiscale 4 C-4-94 du 7 mars 1994 fixe les règles fiscales de traitement des primes liées à un contrat Homme
clé, et précise que le bénéficiaire doit être obligatoirement l’entreprise adhérente. Lorsque le bénéficiaire n’est pas
la société, le contrat ne répond plus aux conditions fixées par ce texte, les primes versées ne pourront donc pas être
regardées, au titre de cette instruction, comme des charges d’exploitation et être ainsi déduites de l’exercice en cours à
la date de leur échéance. Néanmoins, si l’adhésion au contrat PROTECTION HOMME CLÉ a été imposée par un prêteur
en vertu d’une stipulation expresse dans le/les contrats de prêts, les primes pourront être déduites du résultat au fur et à
mesure des échéances. Dans tous les autres cas, les primes ne pourront être retranchées globalement du bénéfice
imposable qu’au moment du décès de l’assuré, ou en cas de survie de ce dernier, lors de l’expiration du contrat. |
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