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PREVOYANCE

Assurance emprunteur : faciliter la résiliation annuelle


Le droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est encore largement méconnu et peu appliqué. 

Afin d’en élargir l’application,il est désormais prévu que cette résiliation s’applique à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur. 
La réforme Bourquin votée en décembre 2017 doit permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrencepour réduire le coût de leur crédit et de l’assurance de leur prêt immobilier.

s’affilier à la Sécurité sociale

Indépendants : s’affilier à la Sécurité sociale 
est une obligation



Il n’est pas possible de déroger à l’affiliation à la Sécurité sociale. 
C’est ce que vient d’affirmer la justice le 22 février dernier, rappelant qu’il s’agit d’une obligation légale. 

Le tribunal correctionnel vient de mettre un terme à la « Fronde des Libérés », des indépendants qui se dressent contre le monopole de la Sécurité sociale.

PROTECTION HOMME CLÉ

Pour garantir la pérennité de l’entreprise :

Lorsqu’une personne vitale au bon fonctionnement de l’entreprise, à son développement, au suivi de ses marchés, disparaît, les conséquences peuvent être lourdes pour la bonne marche de l’activité et mettre en péril la pérennité de l’entreprise.

 LES ATOUTS 

Des réductions de tarifs pour : 
• Les non-fumeurs 
• Les capitaux supérieurs à 150 000 ? Une rapidité de décision et de réponse sous réserve que tous les documents nécessaires à l’analyse du dossier soient en notre possession.

l’assurance emprunteur

Du nouveau pour l’assurance emprunteur
  


L’assurance emprunteur est un sujet phare ces derniers mois, ayant fait l’objet de plusieurs réformes structurantes.
Il s’agit d’une assurance cruciale puisqu’elle permet que le prêt contracté pour l’achat de votre bien immobilier soit remboursé en cas d’incapacité de votre part à continuer à le payer.

Les réformes récentes concernent les possibilités de souscrire cette assurance auprès d’un organisme autre que la

ASSURANCE EMPRUNTEUR

ASSURANCE EMPRUNTEUR : OÙ EN EST-ON ?

L’assurance Emprunteur est un sujet qui fait parler de lui depuis longtemps : 
Loi Lagarde, Loi Hamon en 2014, jusqu’au dernier avis rendu par le Comité Consultatif du Secteur Financier vendredi dernier concernant l’équivalence de garanties. 

Rappel des faits marquants :
  •  1er juillet 2009 : Dispositif préalable à la mise en place de la Loi Lagarde, la fiche d'information sur l'assurance emprunteur fait son apparition.

Le risque aggravé

Qu'est-ce qu'un risque aggravé ?
 
Les banques et compagnies d’assurances utilisent ce terme pour désigner un emprunteur dont le profil ne correspond pas aux conditions imposées par leur contrat d’assurance groupe. 
En effet, ces fameux contrats groupes reposent sur des critères d’acceptation fortement encadrés afin de pouvoir simplifier la gestion par les agences et obtenir une grille de tarif standardisée. 
La terminologie «Risques Hors Normes» est également utilisée.

plus de compétitivités aux entreprises



Dans sa déclaration de politique générale du 8 avril, Manuel VALLS, le Premier Ministre, a souhaité offrir plus de compétitivités aux entreprises. 

Concrètement quelles vont être les incidences de ces orientations ?  

Elles sont multiples et permettront de dégager de la disponibilité financière en vue d’augmenter la capacité contributive des entrepreneurs  sur des contrats de retraite et/ou de prévoyances. Faisons le point sur les plus significatives.

PREVOIR L'AVENIR GRACE A L'ASSURANCE VIE

PREVOIR L'AVENIR GRACE A L'ASSURANCE VIE


L'assurance vie, grâce à ses nombreux atouts, demeure le placement préféré des français.
Que vous souhaitiez faire fructifier un capital, épargner progressivement ou commencer à préparer votre départ en retraite, l'assurance vie est la solution.
Sa fiscalité avantageuse offre la possibilité de transmettre un patrimoine dans la plupart des cas, en exonération totale de droits de succession et offre en plus une exonération d'impôt sur les plus-values après 8 ans (Hors prélèvement sociaux, sous certaines conditions et jusqu'à un certain montant).

Eligibilité à la protection chômage




  La protection croisée, à aborder systématiquement face à des associés

Qui sont les personnes concernées ?
 Toute personne salariée + associée dans une structure de type SARL ou SAS + qui cotise au chômage.

Si sur la feuille de paye nous constatons que le salarié cotise au chômage la question est de savoir si en cas de cessation d’activité le pôle emploi versera ou non les indemnisations.

Conformément à l’article L.

L’ANI et les ACCORDS DE BRANCHE VOUS CONCERNENT


NOTA : les informations ci-dessus sont susceptibles d’évolutions (accords de branche et / ou législation)

VOUS ETES EMPLOYEUR !

L’ANI et les ACCORDS DE BRANCHE VOUS CONCERNENT :

L’A N I du 11/01/2013 doit amener toutes les entreprises, à partir d’un seul salarié, à garantir, en complémentaire santé, tous les salariés de l’entreprise, dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Si l’employeur a le statut de salarié, il bénéficiera également des mêmes conditions que les salariés du même collège que lui.