Une assurance complémentaire santé
est un contrat qui a pour objet de prendre
en charge tout ou partiedes dépenses
de santé non couvertes par l’Assurance
maladie obligatoire en cas de maladie,
d’accident et de maternité. La complémentaire santé peut êtresouscrite
soit à titre individuel en s’adressant
directement à un organisme complémentaire
santé (mutuelles, entreprises ou sociétés
d’assurance, institutions de prévoyance…),
soit en adhérant à un contrat collectif
(ou contrat groupe) par l’intermédiaire
de l’employeur ou d’une association. |
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